Conditions générales
Les présentes conditions générales de fonctionnement sont consultables en salle d'attente.
Tout acte effectué sur un patient dans la Clinique vétérinaire de la Riante Vallée est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.
1. Appellation de l'établissement de soins mention à rendre obligatoire
Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire » conformément à l'arrêté du 15 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’ordre des vétérinaires.
2. Horaires d'ouverture habituels et conditions d'accueil du public
La clinique est ouverte au public du lundi au vendredi de 08h45 à 12h30 et de 14h00 à 19h00, le samedi de 08h45 à 12h30 et de 14h00 à 17h00.
Les consultations à la clinique ont lieu sur rendez-vous sur les plages d’ouvertures de la clinique.
Dr Bonmort Mathieu,
associé, diplômé de l’Ecole Nationale Vétérinaire de Nantes
Dr Grard Virginie,
associé, diplômée de l’Ecole Nationale Vétérinaire de Nantes
Dr Lebrequer Carine,
associée, diplômée de l’Ecole Nationale Vétérinaire de Nantes
Dr Douchin Rémi,
salarié, diplômé de l’Ecole Nationale Vétérinaire d'Alfort
Dr Dessetz Adèle,
salariée, diplômée de l’Ecole Nationale Vétérinaire de Nantes
Dr Desroches Julie,
salariée, diplômée de l’Ecole Nationale Vétérinaire de Nantes
Dr Morvan Aude,
salariée, diplômée de l’Ecole Nationale Vétérinaire de Nantes
Chloé D. , ASV niveau 3
Aline G. , ASV niveau 5
Véronique J. , ASV niveau 3
Julia M. , ASV niveau 3
3. Personnel affecté aux soins des animaux
Véronique Martin, comptable
Isabelle Haas, personnel d’entretien
4. Personnel autres
Animaux de compagnie :
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Consultations de médecine générale.
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Chirurgie générale.
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Chirurgie de convenance.
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Chirurgie orthopédique et spécialisée : le cas échéant par un intervenant extérieur avec l'accord du Client.
Animaux de rente :
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Consultation de médecine générale, chirurgie générale, suivi de troupeau.
Equidés :
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Médecine générale, castration
Analyses :
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Effectuées par nos soins à la clinique : hématologie, biochimie, endocrinologie, ionogramme, coproscopie, cytologie.
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Effectuées le cas échéant par un laboratoire extérieur avec accord du Client : biochimie endocrinologie, histologie, bactériologie, analyses génétiques.
Anesthésies générales :
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Le protocole est choisi en fonction de la nature de la chirurgie et de l’état clinique de l’animal. Un bilan sanguin pré-anesthésique pourra être réalisé après accord du propriétaire.
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Analgésie par opioïdes injectables, anesthésie par voie injectable ou volatile pour les animaux de compagnie et uniquement par voie injectable pour les animaux de rente et les équidés.
Imagerie médicale :
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Réalisation de radiographies (uniquement pour les animaux de compagnie) : développement numérique sur capteur plan (une copie des radiographies vous sera transmise par mail sur simple demande).
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Echographie abdominale et cardiaque pour les animaux de compagnie.
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Echographie de suivi gynécologique pour les animaux de rente.
Délivrance de médicaments :
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Délivrance au chevet du malade.
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Délivrance sur ordonnance réservée à notre clientèle. L’article L5143-2 et 6 du Code de la santé publique autorise le vétérinaire à délivrer des médicaments. Celui-ci ne peut délivrer que les médicaments qu’il a lui-même prescrits ou qu’un autre vétérinaire exerçant dans le même établissement de soins a prescrits. Il n’a pas le droit de tenir “officine ouverte”, c’est-à-dire de délivrer les médicaments prescrits par n’importe quel vétérinaire. Sinon, muni de l’ordonnance établie par le vétérinaire vous pouvez vous rendre chez un pharmacien titulaire d’une officine pour vous faire délivrer les médicaments.
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Ventes de produits d'hygiène et d'aliments diététiques et physiologiques.
5. Prestations effectuées au sein de la clinique
En dehors des horaires d’ouverture, le vétérinaire d’astreinte pourra être amené à passer voir les animaux hospitalisés. Aucun personnel de soins n’est présent en permanence en dehors des heures d’ouverture.
6. Surveillance des animaux hospitalisés
Afin d'assurer un suivi optimum des animaux qui nous sont confiés, en dehors des heures d’ouverture un vétérinaire d’astreinte est joignable au 02 40 97 80 26.
7. Permanence et continuité des soins
Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes :
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Chiens
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Chats
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Furets
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Rongeurs
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Lagomorphes
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Oiseaux
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Animaux de rente : bovins, ovins, caprins…
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Equidés
8. Espèces traitées
Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical, comporte un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le Client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou dans le cas d'actes mettant en jeu le pronostic vital du patient par écrit sous la forme d’un contrat de soins ( voir chapitre contrat de soins).
Le comportement agressif d'un patient nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le Client de la nécessité d'utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité.
L'examen du patient ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le Client.
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées çi-dessus.
9. Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du Client
Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l'objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au Client les informations nécessaires à l'obtention de son consentement éclairé.
10. Contrat de soins, conditions particulières
En cas de décès du patient, nous pouvons si la législation le permet et si le Client le souhaite restituer le corps à fins d'inhumation.
Nous pouvons dans les autres cas assurer par l'intermédiaire de la Société Esthima l'incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d'incinération fera l’objet d’une convention signée par Client.
Les frais d'incinération sont à la charge du Client.
11. Décès de l'animal
Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure.
12. Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux.
A défaut de connaître le détenteur de l’animal ou des animaux présentés par un tiers à l’Etablissement de soins vétérinaire, le vétérinaire se conformera à la législation en vigueur.
En dehors de la nécessité de soulager la souffrance animale, le vétérinaire orientera la tierce personne présentant lesdits animaux vers la Mairie qui reste seule en charge de la gestion des animaux en divagation dans sa commune.
13. Admission des animaux errants
Les tarifs des actes principaux sont disponibles dans notre salle d'attente et consultables sur notre site internet.
L'ensemble des tarifs est à la disposition du Client sous la forme d'un cahier des tarifs disponible sur simple demande en salle d'attente.
Le devis d’une chirurgie ne pourra vous être transmis qu’à la suite d’une consultation pré-opératoire. Celle-ci permettra d’estimer au mieux les besoins de l’animal et les coûts induits.
Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés, il donnera lieu à la production d'une facture détaillée conformément à la législation.
La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact, dans ce cas un devis incluant des paliers financiers devra être remis au Client, chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du Client.
14. Conditions tarifaires
Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au Client.
De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le Vétérinaire et le Client.
Un acompte pourra être demandé notamment lors d'hospitalisation du patient pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée.
Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés depuis moins d'un mois. Les médicaments non entamés ne peuvent être repris.
Lors de paiement différé, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1 fois ½ le taux d'intérêt légal en vigueur au jour d'exigibilité de la facture seront appliquées en cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture.
Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement.
15. Modalités de règlement
En cas de litige à caractère déontologique le Client peut s'adresser au CRO, 20 rue de la Rainière 44339 Nantes / 02 40 50 06 63.
16. Litiges
Generali assurances.
17. RCP
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des Dr Bonmort, Grard et Lebrequer.
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.